Conditions Générales de Vente


(en vigueur au 1er février 2016)

Lexique

  • CGV : Conditions Générales de Vente applicables à la vente des produits et services de l'entreprise "Les Saveurs de Maya ".
  • Co-contractant : Toute personne physique ou morale passant une commande par tout moyen et notamment par téléphone, e-mail, courrier ou sur le site lessaveursdemayatraiteur.fr.
  • Commande : Contrat de vente conclu entre le Co-contractant et l'entreprise "Les Saveurs de Maya".
  • Service : Vente par l'entreprise "Les Saveurs de Maya " aux Co-contractants des produits et services commandés par ceux-ci.
  • Clause 1 : Application des Conditions Générales de Vente.

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, l'entreprise "Les Saveurs de Maya", ci-après dénommée «Lessaveursdemaya» ou sous son nom de domaine www.lessaveursdemayatraiteur.fr , et d’autre part, la personne physique ou morale effectuant un achat de produit ou de service, ci-après dénommée le « Co-contractant ».

    Ces CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l'entreprise "Les Saveurs de Maya" offre la possibilité aux Co-contractants d’acheter les produits et services. L'entreprise "Les Saveurs de Maya" se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ces CGV sans en avertir par avance les Co-contractants. Ces Conditions Générales de Ventes sont disponibles en permanence sur le site www.lessaveursdemayatraiteur.fr. Elles peuvent également être réclamées par téléphone, mail ou courrier à :

    Les Saveurs de Maya
    60 rue Pierre et Marie Curie
    34430 Saint Jean de Védas
    06 24 60 45 60
    maya@lessaveursdemayatraiteur.fr

    Le fait pour un Co-contractant de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente de l'entreprise "Les Saveurs de Maya".

    Toute condition contraire passée par le Co-contractant sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'entreprise "Les Saveurs de Maya" quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l'entreprise "Les Saveurs de Maya" ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV.

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.


    Clause 2 : Produit/Service

    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" offre la possibilité aux Co-contractants de commander différents types de services.

    Les Services concernés par les présentes CGV sont les suivants :

  • Repas individuel sur un lieu de travail ou à domicile.
  • Repas groupe d'entreprise maximum 60 personnes.
  • Buffet groupe d'entreprise maximum 60 personnes.
  • Prestation personnalisée et privatisée à partir de 2 personnes et jusqu'à 60 personnes.

  • Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessus, les prix applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande.

    Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de l'entreprise "Les Saveurs de Maya". Les prix sont indiqués "hors taxes" (HT) et "toutes taxes comprises" (TTC), les dites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ces prix s’entendent livraison comprise à partir de 5 commandes pour un même lieu de livraison.

    Les devis adressés au client sont valables pour deux mois. Passé ce délai, les ventes et prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur du mois de livraison des marchandises ou de réalisation de la prestation.

    Clause 3 : Commande

    Quel que soit le moyen utilisé par le Co-contractant pour passer une commande personnelle, un texto en retour lui confirmera que sa commande a bien été prise en compte. Sans cette confirmation,  l'entreprise "Les Saveurs de Maya" ne pourra être tenue responsable pour ne pas avoir exécuté la commande.

    Toute annulation définitive de commande devra être formulée par e-mail ou texto au moins 3h avant l'heure prévue de la livraison à annuler. Pour toute commande de Buffet, repas de groupe, en entreprise ou chez un particulier, un devis sera établi. Un e-mail de confirmation devra obligatoirement être envoyé par le Co-contractant à l’adresse maya@lessaveursdemayatraiteur.fr, ainsi qu'un chèque d'arrhes correspondant à 30% du montant du devis. Sans cette confirmation,  l'entreprise "Les Saveurs de Maya" ne pourra être tenue responsable pour ne pas avoir exécuté la commande.

    Toute annulation de commande des buffets, cocktails ou autres services est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables précédents la date de livraison fixée. Dans ce cas, les arrhes versées, seront remboursées intégralement au Co-contractant. Si l'annulation se fait après les 7 jours ouvrables précédents la date de livraison fixée, les arrhes restent acquises à  l'entreprise "Les Saveurs de Maya".

    Clause 4 : Livraison

    Pour toutes commandes individuelles ou groupées :
    Les livraisons se font entre 11h30 et 13h selon l'itinéraire le plus approprié. Un jour est réservé à une zone géographique.

    Pour les livraisons concernant les repas de groupe ou les buffets :
    Les livraisons se font pendant les horaires d’ouverture de l’entreprise selon les conditions déterminées par les parties. Les produits seront déposés dans les lieux désignés et dans les conditions définies par le Co-contractant . Le Co-contractant s’engage à être présent à chaque livraison pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le Co-contractant ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. En cas d’absence du Co-contractant et de toute personne habilitée à réceptionner la commande, le montant du service sera facturé et restera à la charge du Co-contractant.
    Il est possible de venir chercher les produits directement au labo.

    La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés. Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit via un e-mail envoyé à maya@lessaveursdemayatraiteur.fr au plus tard durant la ½ journée suivant la livraison.

    Les bacs isothermes et les glaçons laissés lors de la livraison restent la propriété de l'entreprise "les saveurs de Maya". Ils sont sous la responsabilité du Co-contractant jusqu'à enlèvement de ceux-ci par l'entreprise "les saveurs de Maya". S'ils sont perdus ou abîmés ils pourront être facturés au Co-contractant.

    Clause 5 : Paiement

    Toute commande individuelle ou groupée se règle au moment de la réception des produits.
    Les règlements acceptés sont : espèces, tickets restaurants papiers, chèque.

    Pour toute commande de repas de groupe ou buffet. Un règlement de 30% d'arrhes s'effectue à la validation du devis. Le solde devra être réglé à réception de la facture.

    Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal appliquée à toutes les sommes dues dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement par le Co contractant, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard.

    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" se réserve la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le Co-contractant.

    Clause 6 : Responsabilité et garanties

    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" garantit à ses Co-Contractants que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.
    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" est garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.
    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Co-Contractant n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable, étant d’ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 2 heures à compter de la livraison s'ils sont conservés à température ambiante.
    Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

    Le Co-Contractant est informé de ce qu’il pourra rechercher la responsabilité de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le produit, l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice (conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil).
    Les réparations dues par l'entreprise "Les Saveurs de Maya" en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et notamment le défaut de conformité des produits livrés.

    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" n’est pas habilitée à gérer la consommation d'alcool des invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents.L'entreprise "Les Saveurs de Maya"  dégage également sa responsabilité sur des oublis ou des erreurs du fait du Co-Contractant concernant des menus adaptés à sa demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher...
    A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourraient être causés par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au traiteur l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

    Clause 7 : Divers

    Par l’acceptation des Conditions Générales de Ventes de l'entreprise "Les Saveurs de Maya", le Co-Contractant est informé qu’il accepte par défaut d’être présenté dans l’ensemble des communications internes et externes (Site web, brochures publicitaires…) de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" .
    Cependant, le Co-Contrant peut s’il le souhaite refuser d' apparaître dans les communications de l'entreprise "Les Saveurs de Maya", il devra pour se faire envoyer un mail ou une lettre recommandée mentionnant clairement son refus.

    "Les Saveurs de Maya
    60 rue Pierre et Marie Curie
    34430 Saint Jean de Védas"
    maya@lessaveursdemayatraiteur.fr

    Clause 8 : Force Majeure

    Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l'entreprise "Les Saveurs de Maya", imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" envers le Co-contractant, sans indemnité au profit du Co-contractant, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande.

    Clause 9 : Modification et interruption du Service

    L'entreprise "Les Saveurs de Maya" se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Co-contractant avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Co-contractant. Le Co-contractant ne peut engager la responsabilité de l'entreprise "Les Saveurs de Maya" à raison des modifications et interruptions effectuées.

    Clause 10 : Résiliation pour faute du Co-contractant

    En cas de violation ou d’agissement par le Co-contractant contraires aux présentes CGV, l'entreprise "Les Saveurs de Maya" peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le Co-contractant reconnaît que l'entreprise "Les Saveurs de Maya" ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes CGV et/ou de dispositions légales.

    Clause 11 : Intégralité des engagements

    Les présentes CGV constituent la totalité de l’accord passé entre l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et le Co-contractant pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et le Co-contractant.

    Clause 12 : Attribution de juridiction

    Tout litige né ou à naître entre l'entreprise "Les Saveurs de Maya" et ses Co-contractants seront soumis au Tribunal de Commerce ou au Tribunal d'Instance de Montpellier. Les présentes CGV sont soumises au droit français.